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demnes de tares et les uns et les
autres ont certainement pas mal de choses à se reprocher. Alors si
vous le voulez bien, travaillons tranquillement et j'espère que ces
plaisanteries se termineront au plus tôt.
Enfin, nous attendrons la sentence du Tribunal administratif dans le
calme et la sérénité.
Nous présenterons maintenant nos condoléances à M. Fournier, qui a
récemment perdu son père.
Nous féliciterons les organisateurs de la manifestation du 8 mai,
qui fut une belle réussite puisque deux compagnies accompagnaient la
musique du 99e B. I. A.
Nous remercions ici le Colonel Rassignoux, commandant d'armes; le
Commandant Benoît, commandant le 99e B. I. A., et leurs officiers,
sous-officiers et soldats.
Nous remercions également MM. les Maires et Conseillers municipaux
des deux communes sœurs et voisines : Sathonay - Village et
Rillieux, qui s'étaient joints à nous.
Par contre, nous regrettons l'absence, à cette manifestation, de
certains Conseillers municipaux, présents à Sathonay et qui n'ont
pas crû bon de s'associer à cette manifestation du souvenir.
Nous remercions d'autre part M. Legros, qui nous a fait remettre la
semaine dernière seulement les clefs de la Mairie.
M. LEGROS : Elles étaient à votre disposition. (Bruits.)
***
Puis M. le Maire félicite les
administrations qui ont prêté leur appui et passe en revue
rapidement l'ordre du jour de la réunion en commentant brièvement
certains points.
Parking Vouland
Malgré les démarches du Colonel
Rassignoux, du Génie de la 8e Région, de l'Administration des
Domaines de Bourg, l'Administration centrale des Domaines n'a pas
voulu changer le prix de 450 francs le mètre carré sur lequel a été
construit le parking Vouland. Il reste donc l'alternative : soit de
payer le prix demandé, soit remettre les choses en état malgré les
gros frais déjà consentis par la commune.
Mme Vouland est venu voir M. Revel cet après-midi et lui a fait part
de son désir de participer, sous une forme à établir, aux frais
engagés.
La construction du parking Vouland et le règlement du terrain
donnent lieu à une vive altercation.
M. REVEL : Cette dépense peut être prévue au budget additionnel, si
la Préfecture nous y autorise.
M. LE MAIRE : Qu'en pensez-vous, Messieurs ?
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M. DUFFAUD : Nous
sommes dans l'obligation de payer 63.000 francs aux Domaines ou de
dépenser encore quelques centaines de mille francs pour remettre les
choses en état. Le choix est simple, il faut payer.
M. LEGROS : Il ne fallait pas l'agrandir cette route, non ?
M. DUFFAUD : La question n'est pas là. Il fallait s'entendre sur le
prix avant.
Dans le brouhaha, on comprend M. Legros disant : « Verbalement, on
me l'avait promis ce terrain pour rien... »
M. LE MAIRE : Enfin, M. Legros, on ne prend pas une décision sur une
promesse donnée entre une coupe de Champagne et un canard à
l'orange.
M. Legros protestant toujours, le Maire ajoute : « Quand je commets
une erreur, je le reconnais, voyons, ne vous entêtez pas, et n'en
parlons plus. Je ne vous ai jamais connu comme cela. Cela devient
pathologique ?
Le crédit demandé par M. Revel est accordé.
Voirie
Il y a des travaux
impayés, une note de 1.778.614 francs de la Société Chimique de la
Route.
Tous les nids de poule des rues ont été bouchés.
Une subvention de 375.000 francs, soit 50 % des frais (taux moyen
dans le département), a été consenti par le Conseil général pour la
réfection des bordures du boulevard Castellane. Remerciements au
Conseil général, à MM. Billémaz, sénateur, et Saint-Cyr, contactés
personnellement par M. le Maire.
M. LEGROS : Je vous fait remarquer que j'en avait parlé à Paris.
M. LE MAIRE : Ça, c'est de la polémique.
Réparations urgentes
Rue des Ecoles, rue
Faidherbe. Travaux à l'école de gardons : infiltrations d'eau dans
le bureau du directeur; émanations provenant, depuis plusieurs
années, de la cheminée du chauffage central traversant l'appartement
du directeur.
Chauffage d'un nouveau bâtiment scolaire.
Création d'une nouvelle route « Express-Way » entrant dans le cadre
de l'aménagement des sorties de Lyon.
Le Boutarey
« C'est encore un
clou dans une chaussure », dit le Maire. Le bâtiment d'instituteur
n'a pas été construit comme il convenait, son orientation et son
emplacement ne répondent pas
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au plan d'urbanisme de l'ensemble
Qui a donné l'ordre de le construire ?
Le terrain est propriété de la Commune qui en remettait une partie
aux H. L. M., lesquels devaient assurer la viabilité et la voirie,
qui étaient ensuite remise à la Commune en échange du terrain cédé.
Ce serait parfait si les H.L.M. possédaient le terrain. Or, les
H.L.M. ne possèdent rien, car aucune convention n'a encore été
signée entre elles et la Commune.
Un projet de convention avait bien été établi, mais il ne correspond
pas du tout aux normes suivies en pareil cas.
Par conséquent, la situation est curieuse.
Le terrain appartient toujours à la Commune, les H. L. M. ont déjà
construit. En d'autres termes, pour le moment, le Conseil municipal
ne voit pas du tout comment il pourrait récep-tionner un travail
qu'il n'a pas commandé et qui n'appartient à personne
Les Abattoirs
La surtaxe d'abattage a été augmentée
et l'abattoir de Sathonay est maintenant le plus cher de toute la
région. Les bouchers sont mécontents et ont menacé d'aller ailleurs,
d'autant que cet abattoir est également le moins bien agencé.
Un projet d'équipement, déjà ancien, a été révisé et sera présenté
par la Commission des travaux.
Travail urgent si l'on veut conserver la clientèle.
Situation financière
Pas brillante, M. Revel en parlera Des
factures ont traiîné; on les présente maintenant, bien entendu.
En bref, la caisse est pratiquement vide.
Questions
administratives
La rumeur publique a appris au Conseil
municipal que le Secrétaire de Mairie allait démissionner de son
poste, ayant trouvé mieux ailleurs.
Des demandes ayant déjà été faites pour son remplacement, il est
précisé que rien d'officiel n'est intervenu.
Si le poste était vacant, il serait mis au concours avec copie
secrète, le nom étant cacheté.
Une enquête serrée de M. Duffaud a montré que le chiffre de trois
employés à la Mairie était exagéré. Il y a du travail pour une
personne et demie. Renseignements pris à la Préfecture, nous sommes
encore en tête dans ces dépenses. Miribel, Trévoux, Crépieux,
Châtillon, qui sont des communes semblables, n'en ont que deux. Il
faudra envisager le déplacement d'une employée, bien que le nouveau
code municipale prévoit la suppression d'un poste par mesure
d'économie.
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Mme
Barlier, en attendant une décision, pourrait s'occuper d'un bureau
d'Aide sociale.
Puis le Maire fait un dernier appel à l'union : « Je vous demande,
encore une fois, de bien vouloir donner votre collaboration entière
et sans hypocrisie.
« Toute collaboration forcée ou, plus gravement, toute obstruction
m'entraîneraient à des actes auxquels je répugne par avance.
« Je ne suis ni un Monsieur de tribunal ou d'avocat et encore bien
moins un Monsieur qui veut cultiver la haine. »
M. LEGROS : Puisque je ne peux pas vous répondre, je vous répondrai
la prochaine fois.
M. LE MAIRE : Bien, M. Legros. D'ailleurs, à ce propos, je tiens à
vous dire que nous allons probablement nous voir bientôt, puisque je
vais demander à la Préfecture qu'on puisse être confrontés de
manière à élucider quelques points sur lesquels j'ai besoin d'être
éclairé, étant neuf dans ce poste.
Ce sera amical, je vous le promets. et nous pourrons parler à cœur
ouvert.
M. LEGROS : Vous auriez pu le faire il y a longtemps.
M. LE MAIRE : Voulez-vous que l'ont se voit pour fixer les idées ?
M. LEGROS : J'ai pas besoin, moi, de Tribunal...
M. LE MAIRE : Alors, vous voyez.
M. LEGROS : Le Tribunal, ça vous ennuie peut-être ?
M. LE MAIRE : Alors, ça, ne le croyez pas M. Legros, ça ne m'ennuie
pas du tout. Je ne suis pas un entrepreneur de maçonnerie.
Terrain de sports
Mme
Porthe demande à cueillir les fruits sur ses terrains, vendus à la
Commune pour réaliser un parc des sport et dont l'aménagement n'est
pas encore commencé. Accord du Conseil.
Aide sociale
Reliquat
de 93.684 francs, taxe sur les spectacles, et subvention de 50.000
francs non payée. Accord du Conseil pour le règlement.
Parking sur terrain militaire
Afin d'en
terminer avec cette affaire, le Conseil accepte le paiement des 142
mètres carrés à 450 francs le mètre.
Achat d'écharpes maire et adjoints
Cet achat
est adopté.
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Lotissement du Boutarey
Deux notes acceptées : 12.330 francs à
M. Clugnet, qui a établi différents procès-verbaux, et 9.475 francs
à M. Chatillon, qui a rédigé divers actes de ventes.
Boues et immondices
Reconduction du marché et règlement
pour cubages supplémentaires, les adjudicataires locaux seront
consultés en fin d'année.
Dépôts et consignations
Régularisation de la situation d'un
ancien cantonnier.
Contrat avec architecte
La convention d'honoraires liant la
Commune à M. Musy est reconduite.
Abattoirs
Le Conseil adopte le projet de révision
volets et porte sud des Abattoirs. Des fournisseurs seront consutés.
Chauffage : projet-type
Différents devis sont soumis. On
retiendra celui de 3.200.000 francs si un emprunt de 3 millions peut
être souscrit à la Caisse des Dépôts, et la part de 200.000 francs
sera prise sur l'allocation scolaire 1959-1960.
Boulevard de l'Ouest
L'Autorité militaire voudrait clôturer
entièrement le Camp et, pour ce faire, a besoin de la voie
actuellement dénommée boulevard de l'Ouest dans sa portion qui
traverse le domaine militaire. En compensation, ce boulevard de
l'Ouest devra être retracé en limite du Camp, et ces projets sont
soumis au Conseil, qui donne un avis favorable sous, réserve que les
intérêts et la commodité des administrés ne soient point atteintes.
Bulletin municipal
La création en est décidée, les tarifs
seront fixés ultérieurement et l'équipe de rédaction comprendra
trois Conseillers.
Equipement mécanique Abattoirs
L'ancien projet de chemin de roulement
est à nouveau examiné et l'impor-iance des travaux à réaliser sera
fonction des disponibilités financières. M. le Maire est chargé de
trouver un prêteur pour 2 millions.
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Cimetière et voirie
Exposé du
Président de la Commission intéressée, faisant ressortir de très
nombreux travaux à entreprendre.
Avenue Canrobert et Faubourg de Lyon : Ces deux voies n'en feront
qu'une seule, qui s'appellera désormais avenue Paul-Delorme, en
souvenir de l'ancien Maire.
Place de la Mairie : Elle s'appellera désormais place
Edouard-Thévenot, en souvenir également d'un ancien maire.
L'apposition des plaques sera fera en toute simplicité.
Séance du 3 Juillet 1959
La séance est ouverte à 20 h. 40 et levée à 23 h. 45,.
Quatorze présents. Trois absents non excusés (MM. Bracoud, Legros et
Gras.)
Terrain de sports
Les
démarches sont poursuivies et M. Escande, inspecteur régional, est
venu sur place discuter de la situation. (Réunion du 30 avril 1959.)
Acquisition supplémentaire envisagée à Mme Fraques.
Gendarmerie
La
Municipalité, en accord avec les différents organismes intéressés,
envisagerait la construction d'une caserne de gendarmerie boulevard
Castellane, en face de la pharmacie, sur terrain acquis à l'Armée.
Ouverture de la Mairie
Tous les
jours ouvrables, sans exception, de 8 heures à 12 heures et de 14
heures à 18 heures, du lundi matin 8 heures au samedi après-midi 18
heures.
Chèvrerie chemin des Bruyères
L'Autorité
municipale est intervenue, en accord avec la Direction régionale de
la Santé, afin de faire cesser tous états de faits causant gêne au
voisinage.
Doléances de M. Barreau :
Marché, boues et immondices
Réponse
officielle : Aucune irrégularité, le marché n'a pas été dénoncé
parce qu'aucune des parties (Commune et adjudicataire) n'a produit
de résiliation dans les formes et délais prévus par le contrat.
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Abattoirs
Accord du Conseil pour l'ouverture
d'une porte à l'Abattoir, dans l'écurie couloir nord. M. le Maire
.est chargé de rechercher les conditions les meilleures
d'entrepreneurs locaux.
La Caisse de Crédit Agricole Mutuelle de l'Ain est disposée à prêter
2 millions, 6% sur 15 ans, avec commission de 100.000 francs. Accord
de l'Assemblée municipale et décision de recourir à un appel
d'offres, sur concours, pour l'équipement mécanique des Abattoirs,
le financement demeurant assuré ainsi qu'il suit :
2.000.000 : par l'emprunt;
800.000 : reliquat d'exercices antérieurs ;
400.000 : à prendre sur l'exercice en cours.
Fête annuelle du 14
Juillet
Exposé de M. Paumier, rapporteur. Les
festivités sont fixées aux 11 et 12, 13 et 14 et 18 et 19 du mois de
juillet La classe 1960 se charge de l'organisation et la Commune
vote une subvention de 30.000 francs (participation au cal gratuit
offert par la Ville).
Diverses questions sont ensuite étudiées en ce qui concerne la Salle
des fêtes : surveillance de police à la sortie des bals,
transformation des urinoirs, restauration de la scène, des rideaux
métalliques, etc...
Boulevard de l'Ouest
En suite à la précédente délibération,
examen des différentes propositions de l'Autorité militaire : route
de 10 mètres de large, éclairage, chemin à piétons, échanges de
terrains, égouts, etc.., le Conseil demandant de plus que la
tolérance de passage Hôtel de la Chapelle-boulevard de l'Ouest soit
sollicitée pour les piétons.
Factures
L'Assemblée étudie ensuite diverses
factures :
— Réclamation de la Maison Omnitube pour 12.564 francs. On écrira
pour obtenir la remise de cette somme.
— A la Maison Reigue il est dû 163.167 francs; accord pour
règlement.
— Une somme de 10.000 francs sera attribuée à l'entreprise qui
effectue la remise en état dans la propriété Demingeon, par suite
d'inondations.
— Une annuité de 1.463.344 francs sera payée (emprunt de 6 millions
pour le terrain de sports).
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Logement du percepteur
Un devis de 316.362
francs est présenté; le Conseil envisage la discrimination des
travaux à charge du locataire et ceux à charge du propriétaire;
l'affaire sera tranchée ultérieurement.
Personnel communal
Diverses questions
sont évoquées : heures supplémentaires, indemnités diverses, qui
devront être examinées à nouveau. L'indemnité pour prime de vacances
aux enfants des agents est reconduite, comme les autres années, dans
la limite de la réglementation.
Bulletin municipal
Première
délibération pour lancer la publication et être autorisé par la
Préfecture. Deux prix sont arrêtés : abonnement ordinaire 300 francs
et abonnement de soutien à 1.000 francs. Ceci pour une année. La
publicité sera à débattre et les différents taux seront réglés par
future délibération.
Chauffage du projet-type
Un emprunt de 3
millions est souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, qui a donné son accord, par l'Autorité de tutelle.
Les conditions en sont acceptées : intérêt 5,5 %, pendant 20 ans,
donnant une annuité de 251.038 francs. Il est décidé de recourir à
l'appel d'offres sur concours. Le devis établi par l'Ingénieur
conseil prouve qu'il faut au moins 3.200.000 francs. On financera
donc ainsi ; 3 millions par l'emprunt et 200.000 francs prélevés sur
l'allocation scolaire. Si l'ensemble s'avérait insuffisant,
l'Assemblée municipale serait à nouveau consultée pour le
financement complémentaire. La solution retenue est celle étudiée en
Commission des travaux : chauffage par radiateurs, alimentation au
mazout. L'actuelle chaudière de la maternelle sera transportée à
l'école de filles et la nouvelle chaudière alimentera à la fois
l'école maternelle et le projet-type scolaire en cours.
Interventions
M. Béchet signale
des trous de forage sur le terrain du Boutarey et qui sont dangereux
pour les enfants.
M. Goux signale des jets de pierres par les enfants aux H.L.M. et
aux Abattoirs.
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Séance du 21 Août 1959
Onze présents.
Excusés : M. le Docteur Vincent,
Maire; MM. Legros, Gras et Damian.
Absents : MM. Bracoud et Joubert.
Séance ouverte à 20 h. 30, levée à 23 h. 45.
Exposé du Président
En ouvrant la séance, M. Lucien Revel, adjoint, donne lecture d'une
lettre du Docteur Vincent, maire, qui, absent de Sathonay, s'excuse
de ne pouvoir assister à la séance et donne tous pouvoirs à son
adjoint pour présider et le remplacer.
Excuses encore de MM. Legros et Gras, et de M. Damien, qui donne
pouvoir à M. Fournier.
Le Président présente les félicitations du Conseil à M. Danis à
l'occasion de la naissance de son fils. Condoléances à M. Legros
pour le décès de Mme Frey, sa belle-mère, ainsi qu'à M. Daujat,
ancien conseiller municipal et président du Sou des Ecoles.
Rapide tour d'horizon sur la situation de la Commune. Malgré la
période de vacances, la réunion d'aujourd'hui est indispensable et
ne sera pas une séance de pure forme, mais appelle, du Conseil des
décisions importantes."
Plusieurs adjudications ont eu lieu, il faut les entériner. Le
litige avec la Maison Omnitube se solde par l'annulation de la
facture réclamée
Le Bureau d'Aide sociale est constitué. Outre le Maire et l'Adjoint,
MM. Fournier, Deschaud, Béchet et Gras y représentent le Conseil
municipal; MM. Aucagne, Danis, Descottes, Sabatier sont nommés par
le Préfet.
Ce nouveau Bureau sera installé prochainement.
La Commission de répartition des impôts est formée, mais M. Antonin
Vincent a refusé la nomination.
Enfin, sur proposition de la Commission intéressée, M. Buffa
remplace, au cimetière, M. Vigne, relevé de ses fonctions.
Par ailleurs, une importante question : « Le District urbain de Lyon
» est à l'étude. Ce serait une Association de commune du Rhône, Ain
et Isère — 56 au total, dont 6 de l'Ain — qui, sans modifier les
limites départementales, constituerait, selon les dispositions de
l'Ordonnance du 5 janvier, une nouvelle Section administrative dont
les pouvoirs ne sont pas nettement précisés.
Sathonay-Camp a participé à deux réunions préliminaires : l'une à
Bourg, le 18 juillet, l'autre à Lyon, le 28.
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La première groupait, outre les
Maires, les Chefs des Grandes Administrations autour du Préfet.
Après examen des textes, nous avons conclu en sollicitant un contrat
précis pour éviter une décision à la légère.
La réunion de Lyon bénéficiait de la présence de M. Rondepierre,
Sous-Directeur au Ministère de l'Intérieur, et était présidée par M.
Ricard, Préfet régional. Au commentaire des textes, de nombreuses
divergences et lacunes sont apparues. « Nous en sommes encore à
essuyer les plâtres», déclara M. Rondepierre, et il devait conclure
: « Le district est un principe qui s'élance, faites-nous mieux
connaître le contrat. »
Une nouvelle région régionale, septembre-octobre, fixera les
positions.
Terrain de sports. —
Emprunt 6 millions
60.000 francs sont dus au courtier, à
titre de commission. Règlement accepté.
Abattoirs
Pour l'ouverture d'une porte, meilleur
prix donné par M. Persico.
Pour l'équipement mécanique (train de roulement) l'Assemblée prend
note que le mieux-disant est .la Société Edelman. Les procès-verbaux
du 8 août 1959 ont donné les résultats suivants :
Société Edelmann (adjudicataire) 2.122.460
Pelligrini ................. 2.758.660
Comazzi .................. 2.759.570
Les travaux commenceront en septembre-octobre, sous la direction de
M. Musy, architecte.
Aux Ecoles
a) Fournitures scolaires pour 1959-60
: La Commission de l'Education nationale a examiné différentes
propositions de fournisseurs et a retenu la Maison « Tout pour
l'Enseignement », de Lyon.
Le Conseil entérine les propositions de la Commission; il en coûtera
à la Commune une somme de 600.000 fr.,
|
compte tenu du
rabais, le fournisseur abaissant sa facture de 705.883 francs à
600.000 francs.
b) Les fonds provenant de l'allocation scolaire reçoivent la
répartition ci-après :
1° Chauffage projet-type : prélèvement de 200.000 francs; 2°
aménagement et mobilier de deux classes : 700.000 francs; 3° mis à
la disposition de chaque classe : 40.000 francs, soit pour les 20
classes actuelles, 800.000 francs; 4° diverses fournitures scolaires
: 129.425 francs, soit au total une somme de 1.829.425 francs.
c) Travaux d'entretien : Le Conseil décide le nettoyage des citernes
à mazout, écoles des filles et maternelle, et la vérification du
thermostat.
d) Chauffage central, projet-type :
Les résultats, selon procès-verbaux du
8 août 1959, ont été les suivants :
Société Danto-Rogeat ... 5.320.000
Meyerie et Gigon........... 5.620.000
Petit et Mottet............... 5.700,000
Gentilini et Berthon........ 5.560.000
Sulzer .......................... 5.585.000
Chanteloube (adjudicataire) 3.650.000
Les travaux commenceront au plus tôt, afin que tout soit en place
avant la mauvaise saison;
Nouvel emprunt de 3 millions
à la Caisse d'épargne
En raison des
besoins financiers qui s'avèrent nécessaires en suite aux résultats
d'adjudication, il faut rechercher un complément de crédits. Le
Conseil est d'avis de saisir la proposition de la Caisse d'épargne
de Lyon pour un nouvel emprunt de 3 millions, qui servirait au
complément de financement pour ce chauffage et pour diverses
finitions dans les locaux scolaires. Les conditions en sont
acceptées par le Conseil : intérêts 5,50 %, durée 10 ans, annuité de
398.003 francs.
Monument aux morts
Réfection totale
prévue, qui devra être achevée pour le 1er novembre.
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Questions diverses
— Règlement de l'allocation logement
d'une employée communale et des allocations prénatales pour un
autre.
— Règlement d'une facture de 105.000 francs pour maçonnerie à
l'Abattoir.
— Désignation de M. Grosson pour représenter la Municipalité lors
des cérémonies commémoratives des combats de mai 1940, à Wassigny,
par le 28e R. T. T,
— Fin de bail du terrain de sports au 31 décembre 1959. Voir pour
conserver ce terrain à usage des écoles en raison de sa proximité du
groupe scolaire et préserver, si possible, le terrain de basket.
Interventions
— De M. Goux, pour le stationnement
Ulmann, avenue Félix-Faure;
— De M. Fournier, pour les trottoirs de l'avenue Paul-Delorme.
Cour nouveau Groupe scolaire
Accord pour le goudronnage par la Société Chimique de la Route.
Acte administratif
Par son jugement en date du 29 mai 1959, le Tribunal administratif
de Lyon, saisi des protestations formulées par M. Legros et ses
colistiers sur les opérations électorales des 8 et 15 mars 1959,
déclare :
Irrecevable celle concernant le 8 mars 1959;
Non fondée celle concernant le 15 mars 1959.
Au moment de mettre sous presse, nous recevons une notification, en
date du 5 octobre, nous informant que M. Emile Legros a déposé un
recours en Conseil d'Etat contre le jugement du Tribunal
administratif de Lyon du 29 mai 1959.
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