RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:
                               LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ


BULLETIN MUNICIPAL
 

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Secrétariat de la Mairie ou au Garde-champêtre.
Téléphone : 34

BULLETIN TRIMESTRIEL
Publicité suivant grandeur, pour un an. 25, 40, 55, 110,
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Si les solutions aux problèmes familiaux sont en général facilement et prestement apportées, c'est sans doute par le désir commun des différents membres de la petite communauté qu'est la famille.

Il en va autrement lorsqu'il s'agit d'un problème intéressant une collectivité, telle que se présente la commune. Désirs, manières de voir et façons de résoudre sont multiples et, en outre, la vérité d'hier devient sujette à caution quelque temps plus tard. On regrette alors cette lenteur, qui peut passer pour négligence ou manque d'intérêt. On accuse son prochain, et l'ardeur déployée pour défendre l'objet devient de plus en plus tiède. Je pense pourtant qu'il en est bien ainsi. Toute transformation doit répondre à une foule d'impératifs, qu'il est impossible d'entrevoir dans un examen même assez approfondi. Le temps et la réflexion obligatoire de chacun viennent améliorer et modifier les résultats des premières heures. C'est pourquoi je tiens à remercier ceux de vous, qui, nombreux, viennent nous voir et qui présentent des critiques presque toujours accompagnées de suggestions. Cela nous permet de voir le problème sous un jour différent et en même temps d'expliquer les raisons qui ont motivé notre prise de position.

Il en a été ainsi pour les grands problèmes évoqués souvent ici et dont vous pourrez lire la solution d'autre part dans ce bulletin. Un seul de ces grands problèmes trouve en général des issues rapides; c'est la question scolaire : elle évolue sans cesse, annuellement, au gré des participants eux-mêmes entraînés dans un courant dont on ignore les tourbillons. Je pense du reste que vous devez être satisfaits et que nous avons apporté toute notre sollicitude à tout ce qui touchait l'éducation et par là l'avenir de nos jeunes compatriotes.

Primitivement partisan d'une salie de gymnastique, prélude à la préparation aux examens du C.E.P. et du B.E.P.C., puis aux grandes écoles, je pense qu'il faut repenser le problème, les frais à engager dans une telle entreprise étant considérables, l'aide de l'Etat étant à longue échéance, et la construction de quelque chose de mineur, ne répondant ni aux exigences des normes arrêtées par les spécialistes, ni à ceux désirant s'adonner véritablement à une éducation physique bien comprise.
Par contre, une étude en vue de la construction d'une piscine a été amorcée.
J'ai pris contact avec les Allocations familiales, pour information au sujet d'une garderie de jeunes enfants et de services annexes.

En fin d'année, le Bureau d'Aide sociale sera amené à discuter sur l'amélioration du sort des Economiquement faibles pour lesquels nous avons déjà amorcé une solution à la détresse de certains d'entre eux. Si les fonds dont nous disposons paraissent énormes au départ, le dissémination obligatoire parmi tous les secteurs laisse chacun d'eux assez faible. Nous ferons en tout cas le maximum pour les plus déshérités.

Le 17 novembre 1964.

Docteur R. VINCENT, maire.

 

FORMATION DE LA
LISTE ELECTORALE
DE 1965

En vue des opérations de révision de la liste électorale, qui s'effectueront du 1er novembre au 10 décembre 1964, les électeurs et électrices qui doivent se faire inscrire ou se faire radier, sont invités à se présenter à la mairie entre le 1er novembre 1964 et le 10 décembre 1964.

A Sathonay-Camp,
le 31 octobre 1964.

Le Maire,
Docteur Robert VINCENT.

P. S. — Le remise de la fiche communale n'implique nullement l'inscription sur la liste électorale.

Les relations
extérieures

Avec la vitesse trépidante de la. vie moderne, chacun cherche à se grouper : syndicat par ci, association par là, afin d'offrir une force plus vive, avoirs de plus grandes possibilités d'adaptation, d'études aussi, devant les grands problèmes.

Les communes n'échappent pas à la règle et, en ce qui nous concerne, si, parfois, nous sommes restés sourds aux offres souvent alléchantes des districts, associations à vocations multiples, etc., nous n'avons jamais hésité à rechercher des partenaires directement intéressés pour solutionner, avec eux, des points communs.

D'où, pour reprendre l'expression en vogue : les relations extérieures. qui feront l'objet de notre entretien

 

d'aujourd'hui et qui sont d'autant plus nombreuses que les sujets sont plus variés.

a) Egoux. — Syndicat d'assainissement Ain-Basse Saône. Siège social : Mairie de Fontaines-sur-Saône. Président : M. Tournissoux. maire de Fon-laines.

Commune affiliées : Fonfaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Cailloux-sur-Fontaines, pour le département du Rhône; Rillieux, Sathonay-Camp et Sathonay-Village, pour l'Ain.

Services techniques assurés par le service des Ponts et Chaussées du Rhône et de l'Ain, sous le contrôle direct de MM. Costet et Ghabert, Ingénieurs divisionnaires, et Chauchara et Gougain, Ingénieurs circonscriptionnaires.

Après de minutieuses études, un vaste projet, permettant de doter la région d'un réseau moderne, a été dressé. Il a reçu l'agrément du Syndical au cours de la séance du 6 avril !«(;(), mais cette imposante opération, dont la nécessité n'était plus à démontrer, entraînait une dépense de 3.300.000 francs, qu'aucune des collectivités en présence n'était à même de supporter. Il fallut de longues et laborieuses conversai ions pour mettre au point un plan de financement, acceptable par tous et qui se résume ainsi :

Subvention du Ministère de l'Intérieur .................... 40 %

Le solde étant pris en charge
par les communes de l'Ain . . 37 %
et, du Rhône ................ 43 %

Mais les Conseils généraux des départements intéressés, sollicités, ont promis leur concours, chacun en ce qui concerne leurs communes :

Rhône, avances remboursables sans intérêts, en 25 ans, à partir de la 6° année ...... 40 %

Ain : participation aux annuités des emprunts réalisés .. 42 '%

Une première tranche de travaux — 500.000 francs — ayant été autorisée sur l'exercice budgétaire de 1963, le Comité, en marquant sa satisfaction pour l'aide apportée qui permettra l'exécution d'uni premier tronçon, a manifesté son inquiétude en constatant que, dans l'hypothèse de l'octroi de subventions annuelles du même ordre, il faudrait au minimum six ans pour terminer les travaux et il a émis le vœu que, pour les tranches d'exécution suivantes, des subventions plus importantes soient accordées.

Après examen des différentes possibilités, il a élé décidé de faire réaliser
 

un premier tronçon du collecteur1, d'une longueur approximative de 2.000 mètres, depuis le carrefour formé par la Montée Roy et l'avenue Berthelot, à Fontaines, jusqu'à un point situé presque à la limite des communes des deux Sathonuy, le financement définitif, compte tenu du tableau précité, se présentant ainsi :
Subvention de l'Etal ...... 200.000 F

Communes du Rhône :
Avance départementale ... 80.000 F
Emprunt à contracter .... 42.000 F

Communes de l'Ain :
Emprunt à contracter .... 171.000 F

Total ............. 500.000 F

Il reste entendu que le Conseil général de l'Ain participera, dans la limite de 42 %, aux annuités de cet emprunt.

L'adjudication a eu lieu, le 14 avril 1964, à la Mairie de Fontaines. Les travaux ont été confiés à l'Entreprise Legros, de Sathonay-Camp, avec un rabais de 13 %. Menés rondement, favorisés par une arrière-saison agréable, ils touchent à leur fin. Grâce à l'utilisation judicieuse des fonds, les. travaux ont été poussés au maximum et le premier tronçon du collecteur arrive presque au viaduc de la ligne de chemin de fer Sathonay-Trévoux.

Voici un grand pas de fait. Il serait bon de préparer la deuxième tranche qui aura vraisemblablement pour objectif la station d'épuration. Mais, où en sommes-nous ? Aucune subvention n'est, pour l'instant, annoncée sur l'exercice 1964. alors que nous la voudrions plus importante que la première ! Souhaitons que le Ministère de l'Intérieur se décide rapidement pour ne pas retarder l'exécution que chacun réclame avec insistance.

Précisons, en ce qui concerne notre commune, que nos budgets sont parés et qu'il ne sera pas, dans l'immédiat, demandé d'effort aux contribuables.

Ajoutons, pour terminer, qu'au cours de sa dernière séance, le Comité syndical, après avoir rendu un vibrant hommage à la mémoire de M. Paul Chevallier, ancien maire de Rillieux, a nommé M. Verney, nouveau maire, vice-président du Syndicat, en remplacement de son. regretté collègue.

b) Eaux : Syndicat des Eaux du Nord-Est de Lyon. Siège social. Mairie de Miribel.

Président : M. Meiffre, maire de Miribel. Contrôle technique : Service du Génie rural du département de l'Ain, sous l'autorité de M. Oddou, .Ingénieur en chef. Communes adhérentes : Miri-
 

bel, Neyron, Rillieux, Sathonay-Camp et Sathonay-Village.
But : Distribuer l'eau potable dans la circonscription du Syndicat. L'exploitation est confiée à une société fermière : la S.E.R.E.P.I. (tél. 40-23-85) que dirige M. Faure.
Le Syndicat agissant dans une contrée en pleine évolution en ressent le contre-coup et doit produire de gros efforts pour faire face à la situation.
II a racheté les anciens réseaux de Miribel et Neyron et les investissements pour son équipement sont importants. Présentement, il doit faire face à l'alimentation de la Z.U.P. de
Rillieux-Crépieux et moderniser et augmenter la capacité de ses moyens.

Nous reviendrons dans un prochain article sur les répercussions financières que doit supporter la commune eu égard à ce syndicat.

r) Syndicat des chemins groupant la majorité des communes de la circonscription de Montluel. Siège : Mairie de Montluel. Président : M. Cizain, maire de Montluel. Conseiller technique : M. Gougain, Ingénieur' des T.P.E. à Miribel.

But : Grouper les achats et livraisons de matériaux et fourniture diverses. Obtenir la qualité et des prix meilleurs.

Faciliter l'exécution des travaux, leur surveillance, tout en améliorant les prix.

Nous pourrions citer encore : l'Association; des communes pour l'enlèvement et le dépôt des ordures ménagères.
Communes : Crépieux, Rillieux, Sathonay-Camp.
Travail difficile, de plus en plus ardu, exécuté sous le contrôle des Ponts et Chaussées.

L'Office départemental des H.L.M. de l'Ain. Président : M. Saint-Cyr, Président du Conseil général de l'Ain. Directeur : M. Charnoz; adjoint : M. Libod.

Cet organisme a réalisé de multi-pies constructions dans la commune Deux chantiers sont en cours : le Boutarey, 90 appartements; la Manutention démarre pour 50 logements.

Enfin: pourquoi ne pas citer aussi la C.L.E.R.I., promotrice du lotissement « Andromède », derrière les abattoirs, qui va ouvrir la route à 107 logements

Nous nous félicitons de ces relations extérieures et à tous ceux qui nous apportent leur concours pour 1'épanouissement de Sathonay-Camp, nous présentons nos plus vifs remerciements.

12 novembre 1904.

Lucien REVEL.
 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 juillet 1964

Président : M. le Docteur Vincent, maire.
Présents : MM. Revel, adjoint, Fournier, Brun, Danis, Frick, Goux, Béchet, Damian.
Absents excusés : MM. Deschaud, Grosson, Paumier, Gras, Joubert.
Absents : MM. Bracoud, Legros.

Secrétaires de séance .- MM. Brun, Danis.
Séance ouverte à 20 h. 40. levée à 23 h. 05.

Le procès-verbal du 13 juin 1964 est adopté à l'unanimité.

Biens immobiliers. — Vente de terrain à M. Bourdilleau. Le Conseil municipal décide de vendre ce terrain au prix de 12 francs le mètre carré, étant entendu qu'il s'agit d'un prix de convenance.

Chemin du Moru et boulevard de l'Ouest. — Lettre, à l'autorité militaire demandant des précisions sur le mandatement du reliquat de 200.000 francs concernant le détournement du boulevard de l'Ouest.

Chemin du Moru. Attendre que la Municipalité de Fontaines se manifeste d'une façon plus précise pour les travaux à effectuer chemin du Moru. Eventuellement, création d'une Commission au Conseil municipal de Sathonay-Camp qui étudiera la question avec le Conseil municipal de Fontaines-sur-Saône.

Electricité. — M. Goux s'occupera de l'éclairage chemin des Bruyères.

Emploi de commis à la Mairie. — Jury : MM. Vincent et Rêvel, Béchet et Goux, Danis et Frick.

Nominations au C.E.G. :

Mme Laborier (lettres) remplace M. Bertin, à titre provisoire.
M. Turrel (math., sciences) : poste vacant.
Mme Pittion (lettres, histoire, géographie) : création.
Mme Gilles : Ecole garçons, à titre définitif.
Mme Meillon, Ecole filles, remplace Mme Pittion.
Mlle Saveret. Maternelle : poste vacant.

Le Conseil municipal prend une délibération concernant la création de deux postes nouveaux au C.E.G.
 

Garage. — Lettre de Mme Devignes au sujet de la construction d'un garage derrière la cour de la Maternelle. La Commission étudiera la possibilité de construction dudit garage.

Préposé aux Abattoirs : Le Conseil municipal donne un avis favorable au calcul d'un nouveau salaire pour M. Prévost, selon un index avoisinant l'indice 100 qui ne peut lui être attribué.

Travaux bâtiments scolaires. — Ecoles filles : fournir à chaque entrepreneur un devis en blanc, pour fournitures, prendre ensuite le moins élevé. Chéneaux : 8.500 francs. Entrepôt matériel fêtes : 13.300 francs. Travaux murette cimetière envisagés : 2.000 fr. (voir M. Goux). Ecoles : 22.500 francs. M. Burnand verra M. Damian pour l'exécution des travaux.

Bibliothèque. — Le Conseil municipal donne avis favorable à, l'attribution de 335 francs pour achat de livres à. la Bibliothèque et abonnement Bibliobus.

Immondices. — Dépôt à Crépieux jusqu'au 1'"' septembre 1964 et à partir de cette date à l'Homme des Bois, M. Moreau s'occupant de la porte de la barrière et de l'entretien. La commune ayant la charge de la location du terrain.

Administration préfectorale de l'Ain :

Préfet de l'Ain : M. Dupoizat.
Secrétaire général : M. Chrétien, en remplacement de M. Grillet appelé à. des fonctions supérieures.
Sous-préfet en mission : M. Marmey.
Chef de Cabinet : M. Perrot.
Sous-préfet, de Belley : M. Pailhès.
Sous-préfet de Nanlua : M. Chausson.
Sous-préfet de Gex : M. Penet.

La Municipalité signale que M. Marmey est sous-préfet délégué pour notre canton « Trévoux » et que ses rapports avec les représentants de notre commune sont non seulement excellents mais aussi amicaux.

Visites a la Préfecture

Un nouveau service a. été créé à la Préfecture, destiné à renseigner et à orienter le public.
Les personnes se rendant à la Préfecture devront, en principe, pendant les heures d'ouverture des bureaux (10 h. à 12 h. et 14 h. à 16 h.; sauf le samedi après-midi) s'adresser à ce
 

service qui est, installé à l'entrée de, la Cour d'honneur, bâtiment « B » (aile gauche ancienne).

BIBLIOTHÈQUE
                    MUNICIPALE

Au cours de l'année l964, la bibliothèque municipale s'est enrichie de 91 volumes nouveaux. Celte acquisition importante a été rendue possible grâce au crédit, de 335 francs accordé par le Conseil municipal. Sur ce crédit. 20 francs seront consacrés à titre de subvention au Bibliobus qui apporte toujours deux fois par an un choix de 170 à 180 livres.
Parmi les derniers achats de la bibliothèque, citons les prix Concourt Fémina, Renaudot, plusieurs romans à grands succès, tels « Le journal d'uni femme en blanc ». de Soubiran, « Les mots », de Sartre, deux livres l'Heur Troyat, de Vialar, un roman rit. Slaugther, le fameux commissaire San-Antonio, « Terre coréenne », Un dernier livre de P. Buck, etc..., ainsi qu'une vingtaine de romans policiers Le choix est donc varié et vaste puisque, actuellement, la bibliothèque municipale possède 2.213 volume*.
Depuis novembre la bibliothèque est.ouverte le vendredi, tous les quinze jours, de 17 à 18 heures.
La cotisation reste fixée à 4 franc pour Une année, donnant droit- à 'i livres par quinzaine.

(Communiqué par Mme Michaud.

ECHOS ET AVIS DIVERS

Scolaires

Classes préfabriquées : Depuis deux ans fonctionnent deux classes type Jossemoz d'Annecy. Ces classes sont situées à l'Ouest du projet type, en bordure du terrain d'évolution scolaire. Ces classes donnent entière satisfaction. Sauf en ce qui concerne 1e chauffage avec poêles à mazout, grevés de quelques ennuis.
Deux nouvelles classes fonctionnent depuis cette année scolaire. Il s'agit de types S.O.F.A.C.O. de Paris. Elles sont situées en arrière du projet type. L'ameublement moderne a été fourni par Robustacier, de Cerizay (Deux-Sèvres). Ce mobilier, livré deuxième quinzaine d'octobre, est en place actuellement. Chauffé avec calorifère à charbon, l'ensemble donne entière satisfaction au personnel enseignant pour les grandes classes. A signaler aussi à l'avantage du groupe scolaire le terrain d'évolution en bordure de l'avenue de Pérouge, dont tout le monde est satisfait.

Abattoirs

La modernisation des abattoirs se poursuit et sera sans doute complète

très prochainement par l'installation d'une chambre froide. .I1 reste, hélas toujours beaucoup à faire dans des locaux occupés par une industrie en constante évolution (applications mécaniques et du froid — de plus en plus nombreuses — utilisation, éventuelle des sous-produits); ce qui démontre. la complexité du problème.

Le tonnage de viande passant par nos abattoirs est en progression constante.

A titre documentaire, pour le même mois, octobre, à dix années d'intervalle, on relève :

1954 : 15 utilisateurs. Tonnage : 13 tonnes.
1904 : 22 utilisateurs. Tonnage. : 22 tonnes.

L'enlèvement des déchets posait un problème ; actuellement ces déchets sont rassemblés dans des cuves spéciales, relevées par la Société Point, à Viriat.

L'abattoir de notre commune fonctionne sous la ferme direction du docteur vétérinaire Formisyn, de Fontaines-sur-Saône, avec M. Prevort, préposé adjoint au vétérinaire.

Les doux derniers bâtiments prévus au plan sont maintenant en construction; nous espérons que les travaux seront activement menés et que, dans un temps rapproché, de nombreuses demandes d'appartement pourront être satisfaites. Parallèlement, les travaux d'aménagements extérieurs : parterres, parkings, bordures, sont très avancés. L'avenue de Pérouges, toujours domaine privé, est à présent bordée de trottoirs avec caniveaux. Tous ces travaux sont dus à l'initiative de l'Office public départemental d'H. L. M. de l'Ain.

- Taxis - Ambulance
Taxis : Berthollet, 10, boulevard de l'Ouest; Fournet, 12, avenue Félix-Fauve; Gianolli, 6, rue de la République.
Ambulance : Ghomette, impasse Carnot.

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE L ANNEE 1964
EXTRAITS

nouveau modèle. Avec possibilité d'inscrire un changement de domicile par la mairie du nouveau domicile avec quittance de loyer, gaz, contributions, etc... A retenir uniquement pour cartes établies depuis janvier 1964.
En aucun cas, les cartes, ancien modèle, ne peuvent être annotées.

Centre de Peyrieu. Prix de journée aux malades bénéficiaires de l'aide sociale ou assurés sociaux. Prix de journée total: 33,61F.
 

— Journaux susceptibles de recevoir les annonces pour l'arrondissement Bourg-Trévoux : Ëcho-Liberté (Lyon), Voix de (Bourg-en-Bresse), Courrier de Libéré, (Trévoux).

prix de Journées. — Miribel : Hospices : régime commun, 8,50; particulier, 12,75. Meximieux : assistés, médecine, 13,67 ; Hospices, valides, 11,03 ; invalides, 11,87; régime commun : médecine, 13.67; Hospices, vades, 13,75-11,03; invalides, 11,87, Villars-les-Dombes : assistés hospices, 8,73; payante hospices, 10,04-8,73. Institut médico pédiatrique « l'Envol » Oyonnax, 20,34 F. Institut médico-pédiatrique «Prelion » et Centre médical professionnel annexé à Bourg-en-Bresse : prix de journée, 1,44.

. — Zone sinistrée par la grêle au cours de juillet-août 1964 : canton de Trévoux : Montanay, Trévoux.

. — Interdiction sur la voie publique de jouets lançant des projectiles :

Article premier : interdiction sur la voie publique de Jouets lançant des projectiles autres qu'une flèche en bois munie d'un embout protecteur, à l'aide soit de gaz comprimé soit d'un système. élastique à ressort, est interdit.

Art. 2 : La vente de ces jouets ou des projectiles qu'ils utilisent, aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs parents ou non expressément autorisés par eux est interdite.

Prix de révision. -- Clinique d'accouchement privée de Mlle Perrol à Rillieux.

Par arrêté du 4 mars 1064 et à compter du 6 mars 1964 :

1° Prix de journée : chambre à 2 lits 16-18 francs- à 1 lit. 10-18 francs.

2° Forfait si salle d'opération, 53-69 francs, toutes taxes comprises. Autres prix donnés pour cliniques d'accouchement à Ambérieu-en-Bugey, Châtillon-sur-Chalaronne, Châtillon-de-Mi-chaille, etc...

— Maisons de repos :
La Roche-Samuel à Brénod : 27,05, toutes taxes comprises, par jour ;
Le Bon Gîte à Brénod : 22,65 par jour, toutes taxes comprises.

— Liste des abattoirs désignés pour recevoir les bovins reconnus tuberculeux dans le département de ]'Ain et marqués du T. Ils ne peuvent envoyer pour l'abattage que dans les établissements ci-après nommés, pour la région : Sathonay-Camp, Trévoux.

 

CONSTRUCTION
D'ENSEMBLES

Ils sont prévus dans le bas de Sathonay.
Ce quartier qui, peu à peu, se dépeuplait par le relogement de nombreux habitants dans les H.L.M. construites dans le haut de Sathonay, doit bientôt prendre un visage nouveau, par la construction de deux grands ensembles : l'un par l'Office départemental d'H.L.M. de l'Ain (Manutention), l'autre au nord des Abattoirs, par un organisme privé, la Compagnie Lyonnaise d'Etudes et de réalisations immobilières (C.L.E.R.L), 4, rue Brest, Lyon. Les permis de construire sont délivrés, les travaux doivent commencer sous peu.

Ensemble Manutention (H.L.M.) : Comprendra 2 bâtiments disposés en équerre.

Bâtiment A. de 30 logements, sur 3 étages, rue de la manutention;

Bâtiment B, de 20 logements, sur 5 étages, parallèle à la rue de la République. Aménagements extérieurs : jardin d'enfants, parkings, garages, deux entrées pour voitures, rue de la Manutention et rue Mouth.

Les 50 logements se répartiront en 10 F5 de 83 m2, 15 F4 de 72 m2, 15 F3 de 59 ni3 et 10 F2 de 48 m2.

ENSEMBLE ANDROMÈDE
(C.L.E.R.I.)

Cet ensemble doit être construit sur un vaste terrain compris entre les Abattoirs, le Ravin et la route de Fontaines-sur-Saône. 11 comprendra deux bâtiments. L'accès déjà ouvert se situe à l'extrémité du chemin des Abattoirs.

Le bâtiment A, de 49 logements, se présentera sous forme d'une tour de 30 mètres de haut, rez-de-chaussée et 9 étages. Le bâtiment B, de 58 logements aura 120 m. de long et, suivant le niveau du terrain, aura, avec rez-de-chaussée, deux, trois ou quatre étages

Les aménagements extérieurs présenteront : jardins, jardins d'enfants, rotonde, jeux de boules, parkings, imposants, garages.

Soit un total de 107 logements répartis en 9 appartements de 2 pièces, 53 de 3 pièces, 41 de 4 pièces et 5 de 5 pièces.

 

RÉSULTATS
AUX EXAMENS

Portés à notre connaissance :

Devigne Yves : Brevet élémentaire.
Chemama- Alain : Baccalauréat Math. El. (AB).
Le fevre Christiane : Propédeutique (droit).
Goux Simone : Propédeutique, lettres (AB).

Examen fin d'apprentissage artisanal
(E.F.A.A.)
(Travaux pratiques et écrit)
Section de Sathonay-Camp
Cecillon François : électricien, chez M. Brun, admis aux deux.
Chaffurin Bernard : boulanger, chez M. Martin, admis aux deux.
Michel Robert : pâtissier, chez M. Sabatier, admis aux deux.
Thinet Georges : mécanicien-ajusteur, admis aux deux (1er).
Navarro Yves : boulanger, chez M. Ghassoncry, admis pratique.
M. Bernard, admis pratique.
Thomas Daniel : coiffure dames, chez M. Thomas, admis écrit.

Protection des animaux

Aux yeux de certains, il peut paraître superflu de rappeler une règle élémentaire : "on ne doit pas faire souffrir les animaux ", sous quelque l'orme que ce soit, sciemment ou inconsciemment.

Le rôle de la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) est de nous le rappeler par la propagande et a, tout pouvoir pour faire punir les contrevenants qui lui seraient signalés, après vérification des faits.

Nous jugeons utile de porter à votre connaissance le contenu intégral d'une loi toute récente relative à la protection des animaux.

Loi n° (63-1-143) du 19 novembre 1963,

L'Assemblée Nationale, et le Sénat . ont adopté;

Le Président de la République promulgué, la loi dont la teneur suit :

Article premier. — L'article 45 du Code pénal est ainsi rédigé :

ART. 453 : Quiconque aura, sans nécessité, publiquement ou non, commis un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en

 

captivité, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à dix mois et d'une amende de fr. 2.000 à fr. 6.000, ou de l'une de ces deux peines seulement.
En cas de récidive, les peines seront portées au double.
En cas d'urgence ou de péril, le juge d'instruction pourra décider de confier l'animal jusqu'au jugement, à une œuvre de protection animale déclarée.
En cas de condamnation du propriétaire, de ranimai ou si le propriétaire est inconnu, le Tribunal pourra décider que l'animal sera remis à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique, ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut-être évoquée.

Art. 2. — L'article 454 du Gode pénal est rédigé comme suit :

ART. 454 : Sera puni de peines prévues à l'article 450 quiconque aura pratiqué des expériences ou rechercha scientifiques ou expérimentales sur des animaux sans se conformer aux prescriptions qui seront fixées par un décret en Conseil d'état.

Texte du décret proposé au Conseil d'Etat : Tous les animaux devront obligatoirement, être anesthésiés avant l'opération ou les expériences.).

Art. 3. — Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etal.

Fait à Paris, le 19 novembre 1963.

Par le Président de la République :
Charles DE GAULLE.
Le Premier Ministre : Georges POMPIDOU
Le Garde, des Sceaux, Ministre de .la .Justice :  Jean FOYER

Particulièrement pour les chiens, un arrêté préfectoral :

Article premier. — Sur le territoire du département, tout propriétaire de chien de garde doit avoir une installation appropriée (niche ou abri) destinée à abriter les chiens des intempéries.

Art. 2. — Les chiens de garde ne doivent être attachés qu'à l'aide d'une chaîne coulissante sur un câble horizontal ou, en cas d'impossibilité par une chaîne reliée à, un point d'attache fixe et dont la longueur ne saurait être inférieure à 1 m 70.

Nota : Les infractions aux dispositions dont il s'agit seront poursuivies conformément aux lois et règlements eu vigueur.
 

La Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est a son siège : 17, place Bellecour, Lyon-2e. Téléph. : (78) 37-83-22. C.C.P. Lyon 570-51.
Président : Mme Vermorel.
Président du Refuge: M. Jacquetant. Lafond
Tél. 82 à Sathonay-Camp - 72-15-31 à Lyon

SATHONAY-CAMP-CROIX-ROUSSE
Départ de Rillieux (chiffres gras : 5 minutes plus tôt; chiffres maigres : 10 minutes plus tôt; chiffres italiques : départ de Sathonay-Camp).

SEMAINE : 6.00 — 6.25 — 6.55 — 7.23 7.55 — 8.30 — 9.43 — 11.00 — 11.30 13.20 — 14.00 — 14,35 — 15.00 — 16.00 16.30 — 17.00 — 17.30 — 18.00 - 18.30 19.00 — 13.30.
DIMANCHE : 7.30 — 8.30 — 9.35 —
— 15.03 - 10.30 — 11.30 — 13.30 — 14.05 - 16.00 — 16.30 — 17.30 — 18.30 — 19.30 - 22.05 — 23.05.

P. S. — Pendant la période scolaire, un départ a lieu à 7 h. 15 de Sathonay-Village tous les jours de la semaine, y compris le jeudi.

CROIX-ROUSSE-SATHONAY-CAMP
Départ Croix-Rousse (chiffres gras : jusqu'à Rillieux; chiffres maigres : jusqu'à Sathonay-Camp seulement).

SEMAINE : 6.25 — 6.55 — 8.30 — 9.00 — 10.15 — 14.00 — 14.30 — 15.00
7.25—  8.00 11.30 — 12.15 15.30 — 16.35—17.15 — 17.35 — 18.00 —18.30 — 20.10.
DIMANCHE : 8.00 — 11.00 — 12.00 — 14,00 16.30 — 17.50 — 18.30
9.00 — 10.00 —14,30 — 15.30 — 19.00 20.00 — 22.30 — 23.30.

ETAT CIVIL

NAISSANCES
depuis le 27 juin 1964
Guillaneuf Odile, le 27 juin.
Barret Frédéric, le 11 juillet.
Georges Thierry, le 13 juillet.
Jaillet Christophe, le 17 juillet
Marès Farid, le 20 juillet.
Tabutiaux Catherine, le 4 août
Lomberget Nathalie, le 5 août.
Brisseaut Patrice, le 7 août
Ballone Marielle, le 7 août.
Gargano Ugo, le 8 août.
Bachelerie Philippe, le 15 août
Berthillot Anne, le 20 août.
Miniggio Thierry, le 21 août.
Daverny Mireille, le 7 septembre.
Barel Ralph, le 19 septembre.
Thevenot Gilles, le 22 septembre.
Soldini Bernard, le 30 septembre.
Chardon Denis, le 14 octobre.
Malhe Jean, le 14 octobre.

MARIAGES
depuis le 11 juillet 1964
Vieille Jacques-Louis et Deschaud Elisabeth, le 11 juillet,
Mayollet Robert et Rausch Monique le 18 juillet.
Bertrand Gérard et Routier Eveline le 18 juillet.
Vallino Robert et Cabry Michèle, le 25 juillet,
 

Fray Jacques el Reboul Francine, 1er août.
Chevauchet Jean et Routier Jeanne, le 1er août.
Garnon Alain et Pavani Josiane, le ler août.
Thuilieré Paul et Deniau Danielle, le 10 août.
Dumas Georges et Motte Danielle, le 18 août.
Sereni Jean-Baptiste et Sourribes Geneviève, le 5 septembre.
Dunand Louis et Deschaud Yvonne, |le 26 septembre.
Durel. Guy et Pavani. Edith, le, 10 oc-tobre.

DECES

Chalon Louis—François, 18 ans, le 18 juillet.
Vve Cas, née. Bichon Valérie, 67 ans, le 16 août.
Faugier Louis, 39 ans, le 12 septembre.
Bullgen Hans, 61 ans, le 25 octobre.
Solgiu, n:ée. Meloni Filomena, 59 ans, le 26 octobre.
 

MOTS CROISES

PROBLEME N°4

HORIZONTALEMENT

i. Qui fabrique des pièces de pyrotechnie. —- II Raide. Ancienne mesure.

.III. Qu'il repose. Amourette. — Quitte la ruche. Sur une carte. — Choisi. Emis par la bouche. Vicié. Ils font les grandes rivières.
- VII. Parfois sur une lettre. Il vaut mieux le connaître. — V1I1. Liszt en a composé plus d'une. — IX. Préfixe. Hasard. D'une manière vague, — X. Saison. Ravissement.

VERTICALEMENT

1. Peut désigner de la vaisselle de
prix. — 2. Se tirent. Partie antérieure. - 3. Désigne certains métiers. —— 4. Parfaite. Adjectif possessif. — 5. D'une ville d'Amérique du Sud. Deux voyelles. Fils de Jupiter. — 6. Sur une lettre de militaire. Table alphabétique. — 7. Céder. Ne reconnaît pas. —-8. Dans ce bas monde. Lisière. — 9. Faute. Charpente. — 10. Filet. Mar-
 

SOLUTION DU PROBLEME N° 3

Horizontalement : 1. Appesantir. — 2. Partons. Me. — 3. Réels. Ems. — 4. Estée. Mot. — 5. Anses. Père. — 6. Ite. Meut, — 7. Mentait. EI. — 8. Ostensible. — 9. Natal. — 10. Surbaissée.

Verticalement .- I. AP. Aimons. — II. Parentes. — III. Pressentir. — IV. Etêté. Te. — V. Soles. Anna. —- VI. Anse. Misai. — VII. NS. Petits. — VIII. Emeu. Bas. — IX. Immortelle. — X. Reste. Le.

ARTISANS

Une permanence de la Chambre de Métiers de l'Ain se tiendra à Sathonay-Camp, le lundi 23 novembre, de 17 h. à 19 h. 30, salle des réunions, entrée par la cour, avec la présence du président de la Chambre de Métiers, et M. Géraud, Secrétaire administratif. Tous les renseignements seront donnés aux artisans.

 

Caisse Vieillesse des Artisans de l'Ain. — En même temps, une permanence de la Caisse Vieillesse sera assurée par M. le Directeur Rabastani. Là aussi, tous renseignements seront donnés. N'hésitez pas, artisans, de profiter de ces permanences qui sont faites pour les artisans de la région.

CYCLO-CROSS

C'est officiel, le cyclo-cross, qui avait lieu à Noël, doté du challenge Sunkiss, est devenu, pour cette année, championnat, du Lyonnais et aura lieu le 24 janvier à Sathonay-Camp. Nous, verrons donc ce jour fous les caïds du cyclo-cross, qui est organisé par le Vélo Griffon, et surtout grâce à l'appui du Président du Lyonnais, Georges Prévéral, ainsi qu'à l'ancien coureur organisateur, Robert Faille

ïmp. Nouvelle Lyonnaise. 3. r. Ste-Catherine. Lyon
Le Directeur-Gérant : Marcel NICOU

 

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