CORRECTION

NOUS PRIONS MADEMOISELLE GROSSON DENISE DE NOUS
EXCUSER DE L'OMISSION DE SON NOM DANS LA LISTE DES
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PARUE DANS LES "INFOS"
04/87. NOS CONCITOYENS LE NOTERONT...

MAURICE CIDAVI

ENVIRONNEMENT

EN CETTE PÉRIODE DE RENOUVEAU DE LA NATURE, IL EST UTILE DE TONDRE LES PELOUSES OU DE CULTIVER SON JARDIN... MAIS ATTENTION AU BRUIT !...
DE PRÉFÉRENCE ABSTENEZ VOUS D'ÊTRE BRUYANT PENDANT LES HEURES DE REPOS NÉCESSAIRES A TOUS. MERCI
 

LES MOIS DE MAI ET JUIN SERONT FERTILES EN
ÉVÉNEMENTS DANS LA COMMUNE. UN NUMÉRO SPÉCIAL EST
JOINT A CELUI-CI AFIN DE VOUS INFORMER PLUS PARTICULIEREMENT DES LOISIRS PROPOSES A LA POPULATION.

"LES INFOS"

ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS DE
SATHONAY-CAMP ET VILLAGE

L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE
SATHONAY-CAMP / SATHONAY-VILLAGE ORGANISE LE LUNDI
1 ER JUIN UN VOYAGE EN CAR A COLOMBEY LES DEUX ÉGLISES.
LES INSCRIPTIONS SERONT REÇUES PAR MR DOOBS CLAUDE
36 AVENUE DE PÉROUGES - JUSQU'AU 20 MAI 1987.
RENSEIGNEMENTS : 78.33.72.69 -
COÛT OU VOYAGE : 200 FRS ALLER/RETOUR ET 1 REPAS COMPRIS.
55 PLACES SONT PRÉVUES POUR CE VOYAGE. SEULES LES
INSCRIPTIONS ÉCRITES SERONT ENTÉRINÉES.
LE RÈGLEMENT SERA EFFECTUE APRÈS LE 20 MAI.
CHAQUE INSCRIT RECEVRA DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
SUR LE DÉROULEMENT DU VOYAGE.



CE QUE TOUT DEMANDEUR DE CARTE "ANCIEN COMBATTANT"
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DOIT SAVOIR :
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PROCÉDURE ORDINAIRE :
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LA QUALITÉ DE COMBATTANT EST RECONNUE ET ATTESTÉE
PAR LA "CARTE DU COMBATTANT" QUI A ÉTÉ CRÉEE PAR
L'ARTICLE 101 DE LA LOI DE FINANCES DU 19 DÉCEMBRE 1926.

CETTE CARTE DU COMBATTANT PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE AUX
FRANÇAIS, AINSI QU'AUX ÉTRANGERS AYANT COMBATTU SOUS LES DRAPEAUX Et PAVILLONS FRANÇAIS OU SOUS L'AUTORITÉ DU HAUT COMMANDEMENT FRANÇAIS OU ALLIE AU COURS D'OPÉRATIONS AUXQUELLES ONT PARTICIPE LES FORCES FRANÇAISES. IL Y A DEUX POSSIBILITÉS : LA PROCÉDURE ORDINAIRE ET LA PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE.

A LA PROCÉDURE ORDINAIRE (ART. 224 DU CODE)
D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, IL FAUT AVOIR APPARTENU A DES UNITÉS DITES "UNITES COMBATTANTES" PENDANT QUATRE VINGT Dix JOURS.

ON NOTERA QUE LA NOTION DE "PRESENCE EN UNITÉ
COMBATTANTE" DIFFÈRE DE CELLE DE "PRÉSENCE SOUS LES
DRAPEAUX". LES UNITES SONT RECONNUES COMBATTANTES PAR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE QUI EN ÉTABLIT LA LISTE LIMITATIVE APRÈS DÉPOUILLEMENTS DES JOURNAUX DE MARCHES ET OPÉRATIONS DES UNITES CONCERNÉES :

- POUR CELLES EFFECTUÉES APRÈS SEPTEMBRE 1939.
- POUR CELLES EFFECTUÉES EN AFRIQUE DU NORD ENTRE
LE 1 ER JUILLET 1952 ET LE 2 JUILLET 1962.

EN RAISON DES PARTICULARITÉS POUVANT SE RAPPORTER
A CERTAINES CATÉGORIES DE COMBATTANTS, CERTAINES
ADAPTATIONS ONT ÉTÉ APPORTÉES A CES DISPOSITIONS POUR TENIR COMPTE DES CIRCONSTANCES DES OPÉRATIONS EN CAUSE, PAR EXEMPLE LES TITULAIRES DE LA CARTE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RÉSISTANCE, DE LA CARTE DE DÉPORTÉ OU D'INTERNE RÉSISTANT. LES MILITAIRES AYANT COMBATTU, AYANT ÉTÉ PARACHUTES OU AYANT EFFECTUE DU SERVICE EN INDOCHINE. LES ALSACIENS ET LORRAINS, LES INCORPORES DE FORCE DANS LA WEHRMACHT PENDANT AU MOINS 3 MOIS SANS DISCRIMINATION D'UNITÉ COMBATTANTE, LES INSOUMIS A L'ARMÉE ALLEMANDE (A CONDITION DE PRÉSENTER, AU TITRE DE L'ARMÉE FRANÇAISE. UN SEUL JOUR DE PRÉSENCE EN UNITÉ COMBATTANTE = ART. A 123-4)

LES PRISONNIERS DE GUERRE AYANT ÉTÉ DÉTENUS
PENDANT SIX MOIS EN TERRITOIRE OCCUPE PAR L'ENNEMI_
(FRONT STALAG) ou PENDANT TROIS MOIS DANS UN CAMP EN TERRITOIRE ENNEMI (STALAG OU OFLAG) ONT DROIT A LA CARTE.
LA NÉCESSITE D'AVOIR APPARTENU A UNE UNITÉ
COMBATTANTE N'EST PLUS REQUISE, SAUF LORSQUE LA CONDITION DE DÉLAI DE CAPTIVITÉ N^EST PAS REMPLIE CIRCULAIRE 77-2 DU 22 DÉCEMBRE 1977

A DROIT ÉGALEMENT SANS CONDITIONS DE DURÉE LE
MILITAIRE QUI A REÇU UNE BLESSURE DE GUERRE HOMOLOGUÉE PAR L'AUTORITÉ MILITAIRE. QUELLE QUE SOIT L'UNITÉ D'APPARTENANCE, OU QUI A ÉTÉ ÉVACUÉ D'UNE UNITÉ COMBATTANTE POUR UNE BLESSURE OU UNE MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE.

NOTA LA BLESSURE IMPUTABLE A UNE MANOEUVRE, MÊME EN
TEMPS DE GUERRE, N'OUVRE PAS DROIT A LA CARTE OU
COMBATTANT.

PAR AILLEURS LES AGENTS DE LA DÉFENSE PASSIVE
N'ONT PAS DROIT A LA CARTE DU COMBATTANT MÊME S'ILS
ONT REÇU UNE BLESSURE DE GUERRE.


L'ATTRIBUTION D'UNE CITATION INDIVIDUELLE
HOMOLOGUÉE AVEC CROIX DE GUERRE EST, A ELLE SEULE
INSUFFISANTE POUR QUE SOIT RECONNUE LA QUALITÉ DE
COMBATTANT

PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE (ART. R. 227)

LES PERSONNES NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS
EXPOSÉES CI-DESSUS (90 JOURS) PEUVENT DEMANDER INDIVIDUELLEMENT A BÉNÉFICIER DE LA QUALITÉ DE COMBATTANT, EN VERTU DE L'ARTICLE R. 277 DU CODE. DANS CE CAS, LA DÉCISION EST PRISE PAR LE MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS .

LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EST
TOUT DISPOSE A FAIRE BÉNÉFICIER CETTE PROCÉDURE AUX
ANCIENS MILITAIRES DE 1939-1945 ET DES T.O.E. (TERRITOIRE OPÉRATIONS EXTÉRIEURES) OUI SONT TITULAIRES D'UNE CITATION PERSONNELLE PARTICULIEREMENT ÉLOGIEUSE ET QUI LUI PRÉSENTERONT UN RECOURS GRACIEUX APRÈS UN AVIS FAVORABLE ÉMIS PAR LA COMMISSION, (J.O. OU 15 NOVEMBRE 1978)
ARMÉE DES ALPES. DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE
L'ARTICLE R.224 SEULE UNE MINORITÉ D'ANCIENS DE L'ARMÉE DES ALPES PEUT SE VOIR ATTRIBUER LA CARTE DU COMBATTANT AU TITRE DE LA SEULE APPARTENANCE A CETTE ARMÉE;
LA PLUPART AYANT COMBATTU PENDANT SEIZE JOURS
(DU 10 JUIN AU 25 JUIN 1940 CINQ_ JOURS OUVRANT A DES BONIFICATIONS). LE TOTAL DES JOURS A CONSIDÉRER EST AINSI PORTE A QUARANTE SIX JOURS. AUXQUELS PEUVENT S'AJOUTER DES BONIFICATIONS INDIVIDUELLES DE DIX JOURS POUR ENGAGEMENT VOLONTAIRE OU POUR CITATION, CE QUI PORTE AU MAXIMUM A SOIXANTE DIX JOURS LE TEMPS DE PRÉSENCE EN UNITÉ COMBATTANTE DE CERTAINS MEMBRES DE L'ARMÉE DES ALPES.

CEPENDANT POUR CEUX QUI INVOQUENT DES MÉRITES
EXCEPTIONNELS. IL EST PRÉVU UNE PROCÉDURE D'EXAMEN
INDIVIDUEL DE DEMANDE DE CARTE DE COMBATTANT, ART. R.277.
EN OUTRE, POUR TENIR COMPTE A LA FOIS DE LA BRIÈVETÉ ET DE L'INTENSITÉ DES COMBATS MENÉS PAR CETTE ARMÉE, IL A ÉTÉ PRÉVU LA DÉLIVRANCE D'UN DIPLÔME D'HONNEUR POUR CEUX QUI N'ONT PU OBTENIR LA CARTE DU COMBATTANT.


LES BONIFICATIONS

EN RAISON DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA
GUERRE 39-45 UN DÉCRET DU 24 MAI 1954 - CODIFIE DANS L'ARTICLE R. 224 DU CODE PRÉVOIT QUE PEUVENT ÊTRE ACCORDÉES DES BONIFICATIONS AFFÉRENTES :

- SOIT A DES OPÉRATIONS LIMITATIVEMENT DESIGNEES OU
EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLEMENT
DANGEREUSES. CES BONIFICATIONS NE DOIVENT PAS EXCÉDER LE COEFFICIENT SIX.

- SOIT A DES SITUATIONS PERSONNELLES RÉSULTAT D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT (UN PAR CONFLIT) OU D'UNE ACTION D'ÉCLAT HOMOLOGUÉE PAR CITATION INDIVIDUELLE OU PAR CITATION COLLECTIVE AU TITRE D'UNE UNITÉ OU D'UNE FRACTION D'UNITÉ CONSTITUÉE INFÉRIEURE A L'ÉCHELON DU BATAILLON.
CES BONIFICATIONS ONT UNE VALEUR DE DIX JOURS PAR
TITRE ET NE SONT PAS CUMULABLES

CES BONIFICATIONS ONT ÉTÉ PRÉCISÉES AUX ARTICLES
A 129 ET SUIVANTS DU CODE. C'EST AINSI PAR EXEMPLE, LES MILITAIRES DE L'ARMEE_DE_TERRE QUI AU COURS DE LA GUERRE 39-45 JUSTIFIENT AVOIR PRIS PART EFFECTIVEMENT AVEC LEURS UNITÉS A UNE OU PLUSIEURS OPÉRATIONS DE COMBAT, LIMITATIVEMENT DÉSIGNÉES SONT ADMIS A BÉNÉFICIER D'UNE BONIFICATION QUI EST ÉGALE AU PRODUIT OBTENU EN MULTIPLIANT LA DURÉE DE LA OU DES DITES OPÉRATIONS PAR LE COEFFICIENT 6, LAQUELLE BONIFICATION VIENT S'AJOUTER AU TEMPS DE PRÉSENCE EFFECTIVE. ON PEUT DONC PARFOIS, GRÂCE A UNE TELLE DÉROGATION, OBTENIR LA CARTE SANS AVOIR 90 JOURS DE PRÉSENCE.



LE SECRÉTAIRE : CLAUDE DOBBS

 

SATHONAY-LOISIRS


SEMAINE SUR LE THÈME "OUI A LA DIFFÉRENCE, NON
A TOUS LES RACISMES" DU 11 AU 15 MAI.

A L'INITIATIVE D'ENSEIGNANTS ET DE L'ASSOCIATION
SATHONAY-LOISIRS, DIFFÉRENTES ACTIONS SERONT MENÉES
DANS LE CADRE SCOLAIRE ET DEUX MANIFESTATIONS VOUS
SERONT PROPOSÉES :

- UNE EXPOSITION PRÊTÉE PAR LE MOUVEMENT ANTI-APARTHEID ET UNE SOIRÉE DE CHANTS ET POÈMES, INTITULÉE "DIS, QUI ES-TU TOI ?"

L'EXPOSITION SE TIENDRA A LA SALLE DES FÊTES DE SATHONAY-CAMP (AU BALCON) LES HARDI 13, MERCREDI 13, JEUDI 14 MAI DE 16 H. 30 A 18 H. 30.

VOUS POURREZ ÉGALEMENT LA VOIR LORS DE LA SOIRÉE
CHANTS ET POÈMES DU VENDREDI 15 MAI QUI AURA LIEU A
20 H. 30 A LA SALLE DES FÊTES, ET A LAQUELLE NOUS VOUS INVITONS CHALEUREUSEMENT A PARTICIPER. L'ENTREE SERA GRATUITE.
 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉVENTION ET DE L'ACTION SOCIALE


APPLICATION DU PROGRAMME PAUVRETE-PRECARITE
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"LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET L'ÉTAT DÉCIDENT PAR
UN AVENANT SIGNE LE 26 MARS, DE PROLONGER LE DISPOSITIF D'ACTION CONTRE LA PAUVRETE-PRECARITE DU 1ER JANVIER 1987 AU 30 DECEMBRE 1937.

IL EST NÉCESSAIRE DE RAPPELER QUE LES TRAVAUX
D'INTÉRÊT LOCAL (T.I.L.) CONCERNENT DES PERSONNES
DÉMUNIES DE RESSOURCES QUI DOIVENT S'ADRESSER AU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (ANCIEN BUREAU D'AIDE SOCIALE) DE LEUR MAIRIE. ELLES PERCEVRONT UNE REMUNERATION NETTE DE 2.000,00 FRS PAR MOIS POUR UN TRAVAIL A MI-TEMPS PENDANT SIX MOIS.

LES ORGANISMES D'ACCUEIL SUSCEPTIBLES D'ACCUEILLIR
LES BÉNÉFICIAIRES SONT LES COMMUNES. LES ASSOCIATIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET FONT CONNAITRE LEURS OFFRES DE POSTES AUX MAIRIES. LE DEPARTEMENT DU RHONE NE REMBOURSE QUE 80 % DES DÉPENSES ENGAGEES.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE, CONTACTEZ
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉVENTION ET DE

L'ACTION SOCIALE (D.D.P.A.S. - POSTE 43.65)"